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Textes réglementaires
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Textes réglementaires

Textes réglementaires

La Caisse des Dépôts et Consignations a été créée par l’État du Sénégal par la loi 2006-03 du 04 janvier 2006. S’en est suivi, le 15 juillet 2017, la loi 2017-32 portant son organisation et son fonctionnement pour lui permettre d’avoir un éventail plus large dans ses prérogatives.

Arrêtés

Arrêtés

Décrets relatifs CDC

Décrets relatifs CDC

Loi 2017_32 portant les regles d'organisation et de fonctionnement de la CDC

Loi 2017_32 portant les regles d'organisation et de fonctionnement de la CDC

loi_2006-03 CDC

loi_2006-03 CDC