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Gouvernance

Placée sous le sceau de la foi publique, la législation décrit le mode de gouvernance de la CDC avec des principes bien précis qui régissent ses organes : indépendance de la Commission de surveillance et autonomie du Directeur général.

La CDC est ainsi placée sous le contrôle d’une Commission de surveillance qui est chargée entre autres d’examiner et d’approuver les orientations stratégiques et les prises de participation, de contrôler la mise en œuvre des orientations stratégiques, d’examiner et d’adopter le budget présenté par le DG, d’approuver la stratégie d’investissement et de gestion des risques, d’examiner et d’approuver la création de filiales ou de sociétés, d’arrêter et d’approuver les comptes.

Cette Commission de surveillance est composée de douze (12) membres désignés par l’Assemblée nationale, la Présidence de la République, la Primature, la Cour Suprême, le Ministère chargé des finances et les chambres consulaires (union des chambres des métiers et union des chambres de commerce) et de la Caisse Nationale d’Epargne.

A ce titre, la Commission de surveillance est tenue d’adresser avant le 30 juin, un rapport sur la direction morale et sur la situation matérielle de la CDC au cours de l’année expirée.

Instituée par la loi, la Commission de surveillance crée en son sein un Comité d’audit et de risques, en plus de devoir mettre en place un Comité d’investissement qui a pour mission d’examiner les projets d’investissement de la CDC.

La CDC est dirigée et administrée par un Directeur général nommé par décret pour un mandat de six (6) ans renouvelable une fois. A sa prise de fonction, il prête serment devant la Commission de surveillance « de maintenir de tout son pouvoir l’inviolabilité » de la Caisse des Dépôts et Consignations. Il accomplit tous les actes de gestion. Il est responsable de la bonne exécution des missions confiées à la CDC qu’il représente en justice. Il est assisté d’un Secrétaire général qui le remplace en cas d’absence ou d’empêchement et peut recevoir de lui délégation de pouvoirs.

Un Caissier général nommé par décret assure le maniement des fonds et valeurs. Il prête serment avant sa prise de fonction devant la Cour des comptes à laquelle ses comptes sont soumis.                              

 

 

 

 

 

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