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La CDC, un établissement public à « statut spécial »

La CDC est un établissement public à statut spécial qui est investi des missions d’intérêt général qui contribuent au développement économique et social. Elle vient en appui aux politiques publiques de développement. Elle a été créée par la loi 2006-03 du 04 janvier 2006 et assure la réception et la gestion des dépôts et consignations des organismes et des particuliers ainsi que la garde des fonds disponibles de la Caisse nationale d’Epargne.

Une nouvelle loi portant organisation et fonctionnement est adoptée pour renforcer le dispositif de gouvernance et élargir les missions de la CDC (loi 2017-32 du 15 juillet 2017).

Banquier du service public de justice, la CDC reçoit les dépôts d’un certain nombre d’officiers ministériels et d’auxiliaires de justice.

Elle assure la sécurité, la transparence et la neutralité nécessaires à la protection des fonds de tiers. Pour lui permettre de contribuer de manière plus significative à l’effort de financement de l’économie, la loi portant sa création prévoit, entre autres, de lui confier la gestion de fonds de retraites, notamment le Fonds National des Retraites, les dépôts de garantie constitués par les usagers auprès des concessionnaires de service public. 

Au titre des missions de service d’intérêt général qui lui sont assignées, la CDC est appelée à promouvoir les secteurs prioritaires clairement identifiés par le législateur :

  • Financement du logement social et de standing ;
  • Financement des travaux d’équipements des collectivités territoriales ;
  • Financement de la Politique de la ville ;
  • Financement des Petites et Moyennes Entreprises ;
  • Financement de projets stratégiques et structurants définis par l’Etat.

La CDC est aussi appelée à jouer le rôle d’investisseur institutionnel de long terme et exerce des activités concurrentielles pour renforcer ses ressources propres. Certains dépôts et consignations peuvent être rémunérés selon des taux fixés par le Directeur général.

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